Dès l’ouverture du dossier, le cabinet 2MZA informe ses clients du montant des honoraires facturés ou prévisibles pour l’affaire par l’émission d’une convention d’honoraires.

 Les honoraires sont établis de la manière suivante :

• soit au temps passé, pour un taux horaire selon la complexité de l’affaire.

• soit au forfait, lorsqu’une procédure judiciaire est diligentée (forfait pour un montant fixe, ou arrêtant un montant maximum d’honoraires engagé pour une procédure définie) ou pour tout acte juridique.

En outre, l’honoraire ainsi fixé sera, selon la nature de l’affaire, complété d’un honoraire de résultat, basé sur un pourcentage du montant que l’intervention de l’avocat permet d’obtenir au profit du client.

Cet honoraire de résultat sera prévu par une convention acceptée et signée au préalable par le client.

Les honoraires sont soumis à TVA au taux de 20 %, outre les frais de dossier.

Dans l’hypothèse où l’intervention du Cabinet serait limitée à une simple consultation verbale à l’occasion d’un rendez-vous, sans ouverture de dossier, l’honoraire pratiqué est constitué par un forfait de 120 € H.T dans la limite d’une heure de consultation.