Droit Bancaire

La compétence du cabinet en droit bancaire s’appuie sur une solide expérience dans le conseil et le contentieux impliquant des établissements financiers, des compagnies d’assurance, des banques, des entreprises, des collectivités territoriales et des particuliers dans les domaines suivants notamment :

  • activités constitutives d’opération de banque
  • opérations de crédit
  • cautionnements, garanties à première demande, cessions de créance, délégations de créance, gages
  • opérations de gestion des comptes
  • transferts de fonds relations interbancaires…
  • instruments de paiement, comptes bancaires, obligations et responsabilités du banquier dispensateur de crédit
  • devoir de conseil ou de mise en garde et autres responsabilités professionnelles de la banque